Conditions de Vente
Droit applicable
La loi applicable est la loi française.
Les parties conviennent de soumettre à la compétence exclusive des juridictions matériellement compétentes à Lyon (France) qui jugeront, conformément aux lois françaises, tout litige relatif au contrat signé lors de la création d’un dessin original ou à l’achat de créations/reproductions via la boutique du site.
Retour au menu "Conditions de Vente"