Les conditions générales de vente

• Présentation de l'activité
• Déroulement d'une commande
• Prix des différents produits
• Conditions et délai de règlement
• Réservation de l'original d'un dessin
• Conditions de retour
• Limite de garantie
• Conditions et frais de livraison
• Réserve de propriété
• Droits d'auteur
• Droit applicable

Présentation de l’activité

Aurelia-art.com est une galerie d’art qui vous propose trois types de produits :

• des reproductions des dessins exposés dans la galerie sur papier photo de haute qualité
• des créations (originaux de dessins) exposées dans la galerie
• des commandes de dessins personnalisées pouvant être réalisées dans différents styles

Déroulement d’une commande

1ère étape : le choix des photos. Il peut s’agir d’une seule photo ou d’une sélection de photos si vous voulez combiner plusieurs éléments sur le dessin. Plus les photos seront nettes, plus le dessin sera ressemblant. Si vous m’envoyez les modèles par email, je vous demanderai que la résolution des photos soit la meilleure possible. Vous avez également la possibilité de m’envoyer les originaux des photos au moment de la commande et ils vous seront restitués lors de l’envoi du dessin.

2ème étape : Discussion de tous les détails de la commande afin d’estimer précisément le montant de la création.

3ème étape : Je réalise un brouillon contenant tous les éléments du dessin et je vous l’envoie par email avec un contrat reprenant tous les termes de la commande. Lorsque nous sommes d’accord sur le brouillon, vous me renvoyez le contrat signé (soit par courrier, soit par email) et vous réglez l’acompte correspondant à 30% du prix de la création. Après réception du contrat et de l’acompte, la commande est intégrée au planning des commandes.

4ème étape : Je vous envoie par email une notification du début de la commande. Le temps de réalisation de la création dépendant du type de dessin que vous avez choisi, il aura été évalué lors de la 2ème étape. Vous aurez la possibilité de suivre la progression du dessin soit sur aurelia-art.com si vous en avez autorisé la publication, soit par email et ainsi vous pourrez intervenir s’il y avait des légères modifications à faire.

5ème étape : Quand le dessin est terminé, je vous envoie par email un scan taggué pour savoir s’il y a des modifications à faire avant de le fixer.

6ème étape : Dès règlement du solde de la commande (remarque : les frais d’emballage et de livraison sont compris dans le prix du dessin), je vous envoie le dessin.

Je reste disponible pour répondre à vos questions tout au long de la commande.

Prix des différents produits

1 - Reproductions

Les prix sont TTC et incluent les pochettes protégeant individuellement les reproductions. Pour les frais d’emballage et les frais de livraison, voir Conditions et frais de livraison.

2 - Créations

Vous trouverez ci-dessous les différents tarifs pour les portraits, c’est-à-dire tête + épaules des personnes représentées, pas de fond. Taille: 36x26cm.

Si vous êtes intéressé(e) par un autre type de création (portrait d’animal, paysage, monument, voiture, etc…) ou si vous souhaitez des éléments supplémentaires sur le portrait, je vous invite à me contacter par email afin que je puisse établir un devis.

Les prix des dessins sont basés sur le nombre d’heures nécessaires à leur réalisation. Ils sont TTC et incluent : les pochettes protégeant individuellement les dessins, les frais d’emballage + les frais de livraison (6 euros).

Conditions et délai de règlement

Vous pouvez régler votre commande de la manière suivante :

• par Paypal (possibilité de payer par CB sans avoir à créer un compte Paypal)
• par mandat cash payable en Euros et accepté en France

Le paiement en espèces par courrier est interdit par la loi. Veuillez noter que les paiements par mandat cash ajoutent un délai supplémentaire à la réalisation et/ou l’expédition de la commande. Ils doivent être à l'ordre d'Aurelia Chaintreuil et envoyés à

Aurelia-art.com
Delphingue
69220 CHARENTAY
FRANCE

Lors de l’achat de reproductions de dessins ou d’originaux de dessins, le règlement se fait à la commande.

Lorsqu’il s’agit d’une commande de dessin personnalisée, le client signe un contrat et règle un acompte de 30% à la commande. Attention, cet acompte n’est pas remboursable. Lorsque le dessin est terminé, il reçoit par email un scan pour accord et il règle alors le solde de la commande.

Réservation de l'original d'un dessin

Voici la procédure pour réserver l'original d'un dessin:

Tout d'abord me contacter par email pour vérifier si l'original du dessin qui vous intéresse est toujours disponible. Si c'est le cas, je vous enverrai par email un formulaire de réservation (exemple ICI) que vous imprimerez et me renverrez, par courrier, complété, daté et signé. (Si vous ne pouvez pas l'imprimer vous-même, je vous l'enverrai par courrier)

Pour valider la réservation de l'original d'un dessin, il vous est demandé de verser un acompte correspondant à 20% de la valeur de l'original du dessin (ou à 20% de la valeur totale des originaux de dessins dans l'éventualité où vous souhaiteriez en réserver plusieurs). Cet acompte est non remboursable et peut-être payé :
- par Paypal (je vous donnerai l'adresse à ce moment-là)
- par chèque (*) ou mandat cash payable en Euros et accepté en France à l'ordre d'Aurelia Chaintreuil et envoyé en même temps que le formulaire à

Aurelia-art.com
Delphingue
69220 CHARENTAY
FRANCE

Les Conditions Générales de Ventes sont les mêmes que le dessin ait été acquis après une période de réservation ou non.

(*) A titre exceptionnel, les chèques sont acceptés mais cela occasionne un délai dans l'expédition du dessin, le temps pour moi d'encaisser le chèque. Les chèques doivent être rédigés en Euros et encaissables en France.

Conditions de retour

Important : Les dessins sont soigneusement emballés afin d’être bien protégés à l’intérieur du colis lors de l’expédition. Si, à la réception, l’emballage du colis est détérioré, vous devez impérativement le refuser. En effet, une fois ouvert, le colis sera considéré comme accepté et vous n’aurez plus la possibilité de me le retourner. Dans ce cas, envoyez-moi un email pour me prévenir que vous avez refusé le colis et me dire si vous voulez être remboursé ou si vous voulez que je vous envoie un nouveau colis.

Autres cas possibles

1) Dans le cas des reproductions :
S’il s’agit d’une erreur de produit, vous avez une semaine pour me retourner le colis. Pour ce faire, vous m’envoyez un email pour me prévenir afin que je vous prépare un nouveau colis. Vous me renvoyez les reproductions dans leur emballage d’origine et dès réception du colis, je vous rembourse les frais de retour et je vous envoie le nouveau colis à mes frais, bien entendu.

2) Dans le cas d’une création exposée sur le site:
Si pour une quelconque raison vous n’étiez pas totalement satisfait de l’original d’un dessin exposé sur le site, vous aurez la possibilité de me le retourner sous 7 jours dans son emballage d’origine et en parfait état. C’est uniquement sous ces conditions que le dessin vous sera entièrement remboursé, les frais de retour restent cependant à votre charge.

3) Les créations personnalisées réalisées sur commande ne seront pas reprises.

Adresse pour les retours:

Aurelia-art.com
Delphingue
69220 CHARENTAY
FRANCE

Limite de garantie

Suivant le réglage de votre écran d’ordinateur, il peut y avoir une légère différence entre les scans que vous voyez à l’écran et les nuances des dessins originaux ou des reproductions.

Les reprographies sont réalisées avec une imprimante Epson sur du papier haute qualité Epson et en utilisant des cartouches d’encre Epson. Dans des conditions normales de conservation, les reprographies sont garanties 70 ans (et plus si elles sont uniquement imprimées en noir et blanc).

Les créations sont réalisées sur du papier à dessin (aquarelle ou bristol) de haute qualité et fixées avec 2 couches de fixatif cristal. Elles sont également garanties 70 ans dans des conditions normales de conservation.

Conditions et frais de livraison

1 - Conditions

Si vous commandez des reproductions de dessins ou des créations exposées sur le site, elles seront généralement expédiées dans les 2 jours ouvrés suivant la réception du paiement. Dans le cas d'une création personnalisée, si vous réglez le solde de la commande dès que le dessin est considéré « terminé », il faut rajouter au moins une journée afin que le fixatif appliqué sur le dessin ait le temps de sécher.

Livraisons à l'international sans restriction.

2 - Frais d'emballage et de livraison

Pour les reproductions

Précédemment, les frais d'emballage et de livraison étaient inclus dans le prix des reproductions. Ils correspondaient au coût de l'emballage cartonné et au coût moyen d'un envoi en courrier prioritaire pour la zone UE pour la taille de la reproduction en question (variait donc suivant le poids ). Le calcul du montant total de la commande était certes plus simple mais si vous commandiez plusieurs articles, votre participation aux frais d'envoi était plus importante.

Désormais, les frais d'emballage et de livraison ne sont plus inclus dans le prix des reproductions. De cette façon, ils ne seront appliqués qu'une seule fois. Ils sont indépendants du nombre d'articles et du poids total de la commande.
Il existe désormais 5 tarifs différents (voir liste des pays ci-dessous) :
- France Métropolitaine (1) – courrier prioritaire : 3 €
- Union Européenne + Suisse (2) – courrier économique : 3,90 €
- Union Européenne + Suisse (2) – courrier prioritaire : 6 €
- Autres pays + DOM TOM (3) – courrier économique : 4,30 €
- Autres pays + DOM TOM (3) – courrier prioritaire : 7,20 €

Pour les originaux de dessins

Les frais d'emballage et de livraison sont toujours de 6 € quel que soit le pays où est envoyé le dessin. Si vous souhaitez commander des reproductions en même temps que l'original d'un dessin (que ce soit une reproduction du dessin en question ou une reproduction d'un autre dessin), les frais d'emballage et d'envoi correspondront à ce tarif unique de 6 € quel que soit le nombre de produits dans le colis.

(1) France, France Métropolitaine, Andorre et Monaco
(2) Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Saint-Marin et le Vatican.
(3) DOM TOM, pays européens non membres de l'Union Euopéenne et tous les autres pays.

Réserve de propriété

Je reste propriétaire des créations et des reproductions tant que le solde de votre commande n’a pas été réglé.

Droits d’auteur

Toutes les images diffusées sur www.aurelia-art.com sont protégées par le code de la propriété intellectuelle stipulant entre autre que :

Article L121-1. L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. [...]

Article L121-2. L'auteur a seul le droit de divulguer son oeuvre. [...] Il détermine le procédé de divulgation et fixe les conditions de celle-ci.

Article L121-4. Nonobstant la cession de son droit d'exploitation, l'auteur, même postérieurement à la publication de son oeuvre, jouit d'un droit de repentir ou de retrait vis-à-vis du cessionnaire. [...]

Article L122-1. Le droit d'exploitation appartenant à l'auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction.

Article L122-4. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Il vous est donc interdit de reproduire les créations exposées sur le site ainsi que celles réalisées sur commande. Si vous le souhaitez, vous pouvez commander des reproductions de votre propre commande.

Droit applicable

La loi applicable est la loi française.

Les parties conviennent de soumettre à la compétence exclusive des juridictions matériellement compétentes à Lyon (France) qui jugeront, conformément aux lois françaises, tout litige relatif au contrat signé lors de la création d’un dessin original ou à l’achat de créations/reproductions via la boutique du site.